J.O. 272 du 25 novembre 2003
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Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0302017A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 novembre 2003, la renonciation de la Société des mines de SACILOR-LORMINES à la concession de mines de fer dite « Concession d'Aumetz » (Meurthe-et-Moselle - Moselle) est acceptée à compter du 26 février 1999.
En conséquence, à la date précitée, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.